Lois canadiennes sur les sabres : un katana est-il légal à posséder et à importer ? | TOUKENZA
Lois canadiennes sur les sabres : un katana est-il légal à posséder et à importer ?
Dernière mise à jour: 2026-06-06
Sommaire
Pour un collectionneur canadien, la question de la légalité d'un sabre japonais (nihonto) se divise clairement en deux parties : la possession, qui est simple, et l'importation, où les règles douanières nécessitent un peu d'attention. Un katana fabriqué de manière traditionnelle n'est pas une arme prohibée, ne requiert aucune licence pour être possédé et est admissible à la frontière sur une déclaration de routine. Les véritables points d'attention sont la liste étroite de lames interdites, les droits et taxes à l'arrivée, et la manière dont le Code criminel traite le port d'une arme en public. Chaque point juridique ci-dessous renvoie à une source gouvernementale ou législative primaire.
Est-il légal de posséder un katana au Canada ?
Oui. Un katana fabriqué de manière traditionnelle n'est pas une arme prohibée en droit canadien, et aucune licence ou permis n'est requis pour en posséder un. Le régime fédéral des armes prohibées, défini par Criminal Code section 84
et les règlements pris sous son autorité, cible une liste spécifique de dispositifs dangereux — les couteaux automatiques (à cran d'arrêt), les couteaux qui s'ouvrent par force centrifuge, et les articles similaires — plutôt que les sabres. Un sabre d'art à un seul tranchant dans un fourreau visible ne figure tout simplement pas sur cette liste.
Il est utile de préciser ce que signifie « arme prohibée », car le régime de licence applicable aux armes à feu ne s'étend pas aux sabres. Il n'existe aucun registre canadien des sabres, aucune licence de possession et d'acquisition pour une lame, et aucun permis à obtenir avant de pouvoir conserver un nihonto chez soi. Comme dans la plupart des juridictions, la loi sépare la possession d'un sabre, qui est libre, du port en public, qui est restreint et est traité plus loin.
Il s'agit d'une absence d'interdiction et non d'un droit positif, alors traitez cela comme une base de référence claire et vérifiez quand même les règles actuelles avant d'acheter. Les deux domaines qui nécessitent réellement de l'attention — la liste de lames interdites à l'importation et les règles de port — sont les points où un katana entre en contact avec le droit canadien, et tous deux sont présentés ci-après.
Règles d'importation et douane
Les sabres sont importés au Canada dans le cadre douanier et du Code criminel résumé dans le Mémorandum CBSA D19-13-2, qui régit l'importation d'armes sous le numéro tarifaire 9898.00.00. Les marchandises classées comme armes prohibées sous ce numéro tarifaire ne peuvent être importées ; le mémorandum précise quelles lames sont visées et lesquelles ne le sont pas.
Les catégories prohibées sont étroites et spécifiques. Elles comprennent les couteaux automatiques qui s'ouvrent par pression manuelle sur un bouton ou un ressort (paragraphe 21 de D19-13-2), les couteaux centrifuges et à gravité qui s'ouvrent par un coup ou par la force de la gravité, les poignards poussoirs dont la poignée est perpendiculaire à la lame, et les dispositifs à lame dissimulée conçus pour ressembler à quelque chose d'inoffensif. Élément crucial pour les collectionneurs de sabres : un katana isolé n'est rien de tout cela — c'est un sabre d'art à un seul tranchant dans un fourreau visible, de sorte qu'il n'est pas visé par le numéro tarifaire 9898 et est admissible sur une déclaration de routine.
L'avertissement souvent répété sur les « cannes-épées » doit être formulé avec précision, car la règle porte sur le camouflage et la longueur, et non sur les sabres en tant que tels. En vertu du paragraphe 32 de D19-13-2, l'article prohibé est « tout dispositif d'une longueur inférieure à 30 cm ressemblant à un objet inoffensif mais conçu pour dissimuler un couteau ou une lame ». En revanche, le paragraphe 33(a) liste expressément « les cannes-épées/parapluies daggers de plus de 30 cm » comme non prohibés. Ainsi, une longue canne-épée est admissible à l'importation ; c'est la lame dissimulée courte, déguisée, à apparence inoffensive qui est visée. Pour importer un katana, déclarez-le sincèrement à la CBSA comme antiquité ou œuvre d'art avec sa valeur et les documents d'exportation japonais, et évitez toute lame courte déguisée.
Droits et taxes
Le fait que des droits s'appliquent dépend principalement de l'âge du sabre, selon la même logique des antiquités que le Canada applique dans son Tarif des douanes. Un sabre de plus de 100 ans est classé comme antiquité sous la position tarifaire heading 9706, où le Tarif des douanes fixe le taux de la nation la plus favorisée pour les antiquités d'un âge supérieur à 100 ans à 97.06 MFN Free, de sorte qu'une authentique lame koto ou shinto avec un âge documenté peut avoir une ligne de droits à zéro. Un sabre moderne est traité comme une arme de taille ordinaire et peut être assujetti à un petit droit de douane.
Le point important qui surprend les collectionneurs est la taxe. Même lorsqu'un sabre est exonéré de droits en tant qu'antiquité, la TPS ou TVH s'applique quand même à l'importation. La TPS fédérale de 5 pour cent est payable sur la plupart des biens au moment de l'importation, et si vous résidez dans une province participante, la TVH s'applique plutôt au taux combiné provincial plus élevé. Ainsi, l'affirmation « les antiquités sont exonérées de droits » ne signifie pas exonérées de taxes : budgétez la TPS ou TVH sur la valeur déclarée, quel que soit l'âge de la lame.
Traitez les chiffres des droits comme un point de départ et vérifiez les taux actuels, car la classification tarifaire est en fin de compte effectuée par la CBSA et votre courtier sur la valeur déclarée, appuyée par la documentation de l'âge de la lame lorsqu'elle se qualifie comme antiquité. Le chiffre de planification le plus important pour la plupart des acheteurs est la TPS ou TVH, qui s'applique dans tous les cas.
Port et transport public
Comme ailleurs, la possession d'un sabre et son port en public sont régis séparément, et le Code criminel est le texte qui régit le port. En vertu de Criminal Code section 88, il est une infraction de porter ou de posséder une arme à des fins dangereuses pour la paix publique ou dans le but de commettre une infraction, de sorte que l'intention derrière le port d'une lame en public importe. Séparément, Criminal Code section 90 rend illicite le port d'une arme dissimulée, ce qui est le déclencheur légal qui transforme un sabre légalement possédé en problème — la dissimulation, non la possession, est ce que la section vise.
Les conseils pratiques découlent directement. Conservez un sabre à domicile pour l'exposition, et lorsque vous devez le déplacer — chez un polisseur, pour une estimation, une réunion de club ou un nouveau domicile — transportez-le de manière sensée : dans un étui ou emballé et rangé, non porté ni ouvertement sur vous, et jamais dissimulé sur vous. Le sens de section 90 est que la dissimulation est elle-même l'infraction, de sorte qu'un sabre glissé dans un manteau est le pire des deux mondes, tandis que la même lame ouvertement dans un étui et transportée pour une raison licite évidente n'est pas ce que la section vise. Traiter la lame comme un objet d'art transporté plutôt que comme quelque chose porté pour l'usage vous maintient bien à l'écart des sections 88 et 90. Les règles provinciales et municipales peuvent ajouter d'autres restrictions sur le transport et le stockage, vérifiez donc localement avant de déplacer un sabre, et conservez tous les documents d'achat et d'authentification avec lui pour montrer sa nature si on vous le demande.
Achat depuis le Japon
Importer un véritable nihonto au Canada est, pour la possession, juridiquement simple : un katana n'est pas une arme prohibée, ne requiert pas de licence et est admissible sur une déclaration de routine, l'attention portant sur les exclusions de lames déguisées, la TPS ou TVH à l'arrivée, et le transport raisonnable. L'exportation côté Japon d'un sabre d'art ordinaire est gérée par le vendeur de manière routinière, comme couvert dans notre guide d'achat depuis le Japon.
Pour comparer les autres juridictions, consultez notre hub lois sur les sabres par pays. Pour comprendre les certificats d'authentification qui prouvent qu'une lame est un authentique nihonto antique, lisez notre guide du certificat NBTHK. Si vous souhaitez de l'aide pour choisir un sabre ou trouver une pièce spécifique, vous pouvez en faire la demande via notre fenêtre de consultation ou soumettre une demande de recherche. Cette page est une information générale, et non un conseil juridique — confirmez donc les règles fédérales, provinciales et locales actuelles avant de vous engager.
FAQ
Ai-je besoin d'un permis pour posséder un sabre au Canada ?
Non. Un katana fabriqué de manière traditionnelle n'est pas une arme prohibée selon le Code criminel, et aucune licence ou permis n'est requis pour en posséder un. La liste fédérale des armes prohibées, définie par Criminal Code section 84 et ses règlements, cible des dispositifs tels que les couteaux automatiques et à ouverture centrifuge, et non les sabres. Il n'existe aucun registre canadien des sabres. Comme toujours, la possession d'un sabre est libre tandis que le port en public est restreint — vérifiez donc les règles actuelles avant d'acheter.
La CBSA saisira-t-elle mon katana lorsque je l'importe ?
Pas pour être un sabre. Le Mémorandum CBSA D19-13-2, qui régit les armes sous le numéro tarifaire 9898.00.00, liste les articles prohibés tels que les couteaux automatiques, centrifuges et à lame dissimulée, et un katana isolé n'en fait pas partie. Un véritable sabre d'art est admissible sur une déclaration de routine. Déclarez-le sincèrement comme une antiquité ou une œuvre d'art avec sa valeur et les documents d'exportation japonais joints.
Les cannes-épées sont-elles prohibées au Canada ?
Seulement le type court et déguisé. Le Mémorandum CBSA D19-13-2 prohibe, au paragraphe 32, les dispositifs de moins de 30 cm ressemblant à un objet inoffensif mais dissimulant une lame. Au paragraphe 33(a), il liste expressément les cannes-épées et poignards-parapluies de plus de 30 cm comme non prohibés. Ainsi, une longue canne-épée est admissible à l'importation, mais porter tout sabre dissimulé en public peut quand même déclencher Criminal Code section 90 — transportez donc les lames ouvertement dans un étui plutôt que cachées.
Dois-je payer des droits et des taxes sur un sabre antique au Canada ?
Un sabre de plus de 100 ans est classé comme antiquité sous la position tarifaire heading 9706 et est exonéré de droits, tandis qu'un sabre moderne peut être assujetti à un petit droit de douane. Le piège est la taxe : même lorsqu'un sabre est exonéré de droits, la TPS de 5 pour cent s'applique quand même à l'importation, et la TVH s'applique dans les provinces participantes. Exonéré de droits ne signifie donc pas exonéré de taxes. Vérifiez les taux actuels et documentez l'âge de la lame afin que la classification d'antiquité soit appliquée.
Puis-je porter un katana en public au Canada ?
Pas librement. La possession d'un sabre est licite, mais Criminal Code section 88 rend illicite de porter une arme à des fins dangereuses pour la paix publique, et section 90 rend illicite le port dissimulé d'une arme. La dissimulation est le principal déclencheur légal. Conservez un sabre à domicile pour l'exposition et, lorsque vous devez le déplacer, transportez-le dans un étui ou emballé plutôt que porté ou caché, et vérifiez d'abord les règles provinciales ou municipales.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez toujours vérifier auprès des autorités compétentes ou d'un professionnel qualifié.
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